Conditions Générales
de Location Rental Terms
& Conditions

Article 1 — Objet du contrat Article 1 — Purpose

La présente location n'a pas pour objet des locaux loués à usage d'habitation principale ou usage mixte professionnel et d'habitation principale. Les droits et obligations respectifs des parties sont régis par les stipulations du présent contrat, par l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié, et à défaut par les dispositions du Code civil. Les locaux sont loués meublés à titre saisonnier.

This rental does not constitute a primary residence or a professional-residential mixed-use tenancy. The rights and obligations of the parties are governed by the provisions of this contract, the decree of 28 December 1976 as amended, and failing that, the provisions of the French Civil Code. The premises are rented furnished on a seasonal basis.

Article 2 — Description du logement Article 2 — Property description

Adresse : 490-A Chemin du Mas Rousson, 34200 Sète, France

Address: 490-A Chemin du Mas Rousson, 34200 Sète, France

Maison individuelle d'environ 160 m², avec jardin et piscine privative, terrasse, barbecue et garage avec deux places de parking.

A detached house of approximately 160 m², with private garden and swimming pool, terrace, barbecue, and a garage with two parking spaces.

Rez-de-chaussée : grand séjour avec cuisine américaine équipée, coin salle à manger, buanderie, WC séparé.

Ground floor: large living room with open-plan fitted kitchen, dining area, utility room, separate WC.

Premier étage : Chambre 1 avec lit 160 cm, dressing, salle de bains privative avec WC — Chambre 2 avec 2 lits simples, placard, accès terrasse — Chambre 3 avec 2 lits simples et placard — Salle de bains indépendante — WC séparé.

First floor: Bedroom 1 with queen bed (160 cm), dressing room, en-suite bathroom with WC — Bedroom 2 with 2 single beds, wardrobe, terrace access — Bedroom 3 with 2 single beds and wardrobe — Shared bathroom — Separate WC.

Article 3 — Capacité d'accueil Article 3 — Maximum occupancy

Le logement est prévu pour accueillir un maximum de 6 personnes. Le locataire s'engage à respecter cette limite. Toute occupation supérieure au nombre de personnes déclaré lors de la réservation est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.

The property accommodates a maximum of 6 persons. The guest agrees to respect this limit. Any occupancy exceeding the number of guests declared at the time of booking is strictly prohibited and may result in immediate termination of the stay without refund.

Article 4 — Prix et charges incluses Article 4 — Price and included charges

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, les charges locatives et fournitures suivantes :

The rental price includes, for the entire duration of the stay, the following charges and supplies:

• Eau de ville
• Gaz de ville
• Accès Internet
• Accès Télévision
• Linge de maison
• Ménage de sortie

• Water
• Gas
• Internet access
• Television access
• Household linen
• End-of-stay cleaning

Article 5 — Réservation et acompte Article 5 — Booking and advance payment

Afin de confirmer la réservation, le locataire retourne le contrat paraphé et signé accompagné du versement d'un acompte de 1 300 € (mille trois cents euros). La réservation n'est définitivement confirmée qu'à réception de l'acompte et du contrat signé.

To confirm the booking, the guest returns the signed contract together with an advance payment of €1,300 (one thousand three hundred euros). The booking is only definitively confirmed upon receipt of both the advance payment and the signed contract.

Article 6 — Dépôt de garantie Article 6 — Security deposit

Au plus tard lors de l'entrée dans les lieux, le locataire remet au bailleur un dépôt de garantie d'un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros), destiné à couvrir les éventuels dommages, dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant les lieux, ainsi que les pertes de clés.

No later than upon arrival, the guest provides the owner with a security deposit of €1,500 (one thousand five hundred euros), intended to cover any damage to the property, furnishings and equipment, as well as loss of keys.

Le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d'une semaine après le départ du locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes couvrant les dommages constatés.

The security deposit is returned within a maximum of one week after the guest's departure, less any amounts covering documented damage.

Le dépôt de garantie peut être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du bailleur, restitué sous réserve d'inventaire et d'état des lieux lors de la remise des clés.

The security deposit may take the form of a signed cheque made out to the owner, returned subject to inventory and condition check upon key handover.

Article 7 — Annulation Article 7 — Cancellation

Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

The following cancellation conditions apply:

Article 8 — Obligations du locataire Article 8 — Guest obligations

• Utiliser paisiblement le logement et le mobilier conformément à leur destination.
• Répondre des dégradations et pertes survenues pendant la durée du séjour.
• Rendre le logement en bon état de propreté en fin de séjour.
• Éviter tout bruit susceptible de gêner le voisinage, notamment tard le soir.
• Respecter le nombre maximum d'occupants autorisé.
• Ne pas s'opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en fait la demande.
• Ne pas céder le bail ni sous-louer le logement, même à titre gratuit.

• Use the property and furnishings peacefully and in accordance with their intended purpose.
• Be responsible for any damage or losses occurring during the stay.
• Return the property in good condition at the end of the stay.
• Avoid any noise that may disturb neighbours, especially late at night.
• Respect the maximum number of permitted occupants.
• Not prevent the owner or their representative from visiting the premises upon request.
• Not assign the lease or sublet the property, even free of charge.

Article 9 — Cession et sous-location Article 9 — Assignment and subletting

Le présent contrat est conclu intuitu personae au profit du seul locataire identifié lors de la réservation. Toute cession, sous-location totale ou partielle, ou mise à disposition — même gratuite — est rigoureusement interdite. Le locataire ne peut laisser la disposition des lieux à une personne étrangère à son foyer.

This contract is entered into on a strictly personal basis for the sole benefit of the guest identified at booking. Any assignment, subletting in whole or in part, or making the property available to others — even free of charge — is strictly prohibited. The guest may not allow any person outside their household to occupy the premises.

Article 10 — Résiliation Article 10 — Termination

En cas de manquement par le locataire à l'une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit après un délai de 24 heures suivant une mise en demeure par lettre recommandée ou remise en main propre restée infructueuse.

In the event of a breach by the guest of any of their contractual obligations, this lease will be automatically terminated 24 hours after a formal notice sent by registered letter or delivered in person remains unheeded.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente Article 11 — Governing law and jurisdiction

Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent.

This contract and any matters arising from it are governed by French law. In the event of a dispute, the court of the owner's place of residence shall have sole jurisdiction.